[Chroniques] Concurrences – Secteur public, n°3-2015, pp.182-193

1. Textes

• Le Parlement renforce les conditions de recours aux contrats de partenariat à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019, par Guillaume Pruvost.

Loi du 29 décembre 2014 n°2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;

• Le Conseil d’État examine le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, véritable nouveau Code des marchés publics, par Bertrand du Marais.

CE, 15 avril 2015, Projet d’ordonnance relatif aux marchés publics, n°NOREINM1506103R ;

• Le Conseil d’Analyse économique propose 10 mesures visant à renforcer l’efficacité de la commande publique, par Régis Lanneau.

CAE, 22 avril 2015, Note “Renforcer l’efficacité de la commande publique”.


2. Jurisprudence européenne

• La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants, par Fabrice Tesson.

CJUE, 22 janv. 2015, Stanley International Betting, aff. C 463/13.


3. Jurisprudence interne

• Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique, par Arnaud Sée.

CE, Ass., 30 déc. 2014, Armor SNC, n°355563

Bibliothéque du CRDP

La bibliothèque du CRDP en F.411

550 Ouvrages:

  • 150 Mémoires et Thèses
  • 155 Ouvrages de Droit Public
  • 45 Ouvrages de Droit Européen
  • 40 Ouvrages de Droit Comparé
  • 52 Ouvrages de Finances Publiques
  • 20 ouvrages de Droit International
  • 35 Ouvrages de Droit Privé
  • 40 Ouvrages de Sciences Politiques

Listing des Ouvrages du CRDP

Le Règlement Intérieur de la Bibliothèque du CRDP

Fichier d’emprunt des Ouvrages du Centre


Actes du Colloque « L’évolution des Juridictions financiéres »

Les Actes du Colloque « L’Evolution des Juridictions financières » sous la direction de Stéphanie FLIZOT, Maître de Conférences HDR, membres du CRDP.

Actes "L'Evolution des Juridictions financières"

Le CRDP est fier de vous annoncer la Parution des Actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2011, organisé au sein de la Grand’ Chambre de la Cour des Comptes.

Téléchargement de la Version PDF des Actes du Colloques « L’Évolution des Juridictions financières »

Vous pouvez commander, un ou plusieurs exemplaires des actes auprés de la Revue Gestion et Finances Publiques -Arceuil 3- 16 Rue Berthollet- 94110 ARCEUIL.

 

L’évolution des juridictions financières Jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2011

Façade Cour des comptesLe Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre de recherches Droits et Perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et santé, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisent un colloque qui aura lieu à la Cour des comptes,- Grand Chambre, (rue Cambon 75100 Paris cedex 1) les 1er et 2 décembre 2011 sur « L’évolution des juridictions financières ».

Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée. Le nombre de places étant limité, inscription préalable conseillée : crdp.univparis10@yahoo.fr ou ddebearn@u-paris10.fr

L’évolution des juridictions financières Jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2011, Grand Chambre de la Cour des comptes

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre de recherches Droits et Perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et santé, la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisent un colloque sous la responsabilité scientifique de Stéphanie FLIZOT (Maître de conférences, HDR, Université Paris Ouest Nanterre la Défense) qui aura lieu à la Cour des comptes, (Grand Chambre) les 1er et 2 décembre 2011 sur « L’évolution des juridictions financières ».

L’inscription préalable est vivement conseillée, le nombre de places étant limité; une pièce d’identité sera par ailleurs demandée à l’entrée.

Programme Colloque des 1er et 2 décembre 2011 – L’évolution des juridicitions financières

Affiche du colloque des 1er et 2 decembre 2011 – Evolution des juridicitions financieres

Ressources publiques : crise et stratégies – Collloque des 3 et 4 novembre 2011 organisé par le PEAP

Le Pôle européen d’administration publique (PEAP) organise un colloque à l’Université de Strasbourg, sous le patronage de la Société française des finances publiques et avec la collaboration de l’Institut de recherches Carré de Malberg. Il s’intitule « Ressources publiques : crise et stratégies », et se déroulera le 3 novembre 2011 au Collège doctoral européen et le 4 novembre 2011 à l’ENA, à Strasbourg.

L’objectif de ce colloque est d’analyser dans un cadre pluridisciplinaire, les tensions qui pèsent sur les ressources publiques et les transformations dans le partage de ces ressources entre personnes publiques.

les ressources publiques crise et stratégies 3 et 4 novembre 2011

Les Enseignants chercheurs titulaires et associés du C.R.D.P


CO-DIRECTEURS du CRDP :

Matthieu CONAN, Professeur, Co-directeur du CRDP, Université Paris-Nanterre

Fonctions

  • Directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)
  • Co-Directreur du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP)

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit des finances publiques (Etat, collectivités locales)
  • Droit fiscal
  • Juridictions financières
  • Finances de la défense et de la sécurité
  • Droit fiscal international

Disciplines enseignées

  • Droit budgétaire et comptable approfondi
  • Gestion financière et fiscale des collectivités territoriales
  • Finances locales
  • Finances publiques

Curriculum Vitae : Matthieu CONAN CV janv. 2017doc

Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Professeure, Co-directrice du CRDP, Université Paris-Nanterre

Fonctions

  • Professeur de Droit Public
  • Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP)
  • Co-Directrice du Master 2 Droit de l’Economie
  • Directrice du D.U. Commande Publique Internationale

Spécialités et thèmes de recherche

  • Droit administratif
  • Droit comparé et international des contrats publics
  • Droit comparé des contrats publics
  • Organisations internationales (Nations Unies, OCDE)
  • Banques multilatérales
  • Commerce international
  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats publics/privé

Disciplines enseignées

  • Droit des marchés publics
  • Droit des partenariats public-privé (PPP)
  • Droit de la commande publique
  • Droit international et comparé des contrats publics
  • Droit administratif

Curriculum Vitae : Laurence FOLLIOT LALLIOT CV January 2017

Membres du CRDP :

Michel BAZEX, Professeur émérite, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

Sabine BOUSSARD Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Aurélien CAMUS, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’État, Membre associé du CRDP, Université Paris-Nanterre

CV Publications Bertrand du MARAIS 2017

CV Bertrand du Marais 2017

Jacqueline DOMENACH, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Olivier DORD, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Anne GAZIER, Maître de conférences, HDR, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Polina KOURALEVA CAZALS, PKC, Professeur, de droit public,  Membre associé du CRDP

Sébastien KOTT, Professeur de droit public, Membre associé du CRDP

Régis LANNEAU, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Bruno LEBECQ, Professeur associé, membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Christophe LE BERRE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

André LEGRAND, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Claire MONGOUACHON, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Carole MONIOLLE, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Catherine PREBISSY, Maître de conférences, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Arnaud SEE, Professeur, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

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Lucile TALLINEAU, Professeur émérite, Membre titulaire du CRDP, Université Paris-Nanterre

Manuel TIRARD, Maître de conférences, Membre associé du CRDP

Lionel ZEVOUNOU, Maître de Conférences, CRDP, Université Paris-Nanterre