Le CRDP à l’honneur avec le prix du livre de la pratique juridique 2016 remis au dictionnaire des régulations

Le 8 octobre 2016

Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit.

Le Prix du livre de la pratique juridique a été remis le samedi 08 octobre 2016 par Laurent Fabius lors du Salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel.

Cette année, le jury du Prix du Livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique, présidé par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, était composé de Emmanuelle Barbara (Managing Partner, August & Debouzy), Jean-Daniel Bretzner (Avocat Associé, Bredin Prat), Frédéric Fournier (Avocat Associé, Redlink), François Graux (Directeur juridique, Groupe Engie), Jean-Yves Haagen (Directeur juridique, Groupe Casino), Nicolas Molfessis (Professeur de Droit, Université Panthéon-Assas), Emmanuel Piwnica (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Piwnica & Molinié), Denys Simon (Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne), et Laurent Vallée (Secrétaire général du Conseil Constitutionnel).

Le Prix du livre de la Pratique juridique a été attribué à l’ouvrage : « Dictionnaire des régulations 2016 », de Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais et Arnaud Sée (Lexis Nexis).

Présentation du dictionnaire des régulations

Un concept original et unique sur le marché.

Le concept de régulation faisant l’objet d’approches multiples, le Dictionnaire des régulations présente les différentes dimensions de la régulation par des réflexions théoriques sur les évolutions de ce domaine, complétées par des informations concrètes, pratiques et actualisées.

Grâce à l’analyse conjointe de membres d’autorités de régulation, de juges et d’universitaires, le Dictionnaire des régulations est l’aboutissement des rencontres entre la réflexion théorique et l’approche pratique. C’est l’ouvrage de référence sur les questions juridiques essentielles en cette matière, de l’Advocacy des autorités de concurrence à la régulation des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Plus qu’une simple suite d’entrées, le Dictionnaire des régulations offre au lecteur plusieurs parcours de lecture lui permettant de saisir la diversité de ce phénomène complexe, mêlant droit public, droit privé et économie.

A qui s’adresse ce dictionnaire ?

Le Dictionnaire des régulations est composé de plus de 70 contributions organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s’adresse autant aux praticiens, qu’ils soient avocats, juges ou juristes d’entreprise, qu’aux étudiants de Master et aux universitaires.

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France

Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 janvier 2009. Il n’est pourtant rien : dans l’affaire F. M-A., la Cour EDH vient en effet de communiquer au gouvernement français une requête introduite par un magistrat administratif en 2009 (Requête no 54984/09) qui met en cause, à l’aune du droit à un procès équitable et de la théorie des apparences, des modalités de fonctionnement essentielles de la juridiction administrative, et notamment le fait que le rapporteur public puisse avoir accès au travail interne des formations d’instruction (note du rapporteur, projet de jugement et participation à la séance d’instruction).

Cette nouvelle affaire invite à une réflexion renouvelée, portant aussi bien sur le bilan des réformes menées, sur la pertinence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que sur les différences de situation du rapporteur public devant les juridictions du fond et devant le Conseil d’Etat.

Programme Conférence Débat du 28 juin 2012 Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH?

Conférence-débat : Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France

Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 janvier 2009. Il n’est pourtant rien : dans l’affaire F. M-A., la Cour EDH vient en effet de communiquer au gouvernement français une requête introduite par un magistrat administratif en 2009 (Requête no 54984/09) qui met en cause, à l’aune du droit à un procès équitable et de la théorie des apparences, des modalités de fonctionnement essentielles de la juridiction administrative, et notamment le fait que le rapporteur public puisse avoir accès au travail interne des formations d’instruction (note du rapporteur, projet de jugement et participation à la séance d’instruction).

Cette nouvelle affaire invite à une réflexion renouvelée, portant aussi bien sur le bilan des réformes menées, sur la pertinence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que sur les différences de situation du rapporteur public devant les juridictions du fond et devant le Conseil d’Etat.  

Programme Conférence Débat du 28 juin 2012 Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH?

Découvrir ou redécouvrir en Podcasts l’intégralité de la conférence

Introduction

Partie 1 Présentation et bilan des réformes

Partie 1 Débats et Échanges avec le public 

Partie 2 Perspectives et Avenir

Partie 2 Débats et Échanges avec le Public

Conclusion

Les conférences du Conseil d’Etat en partenariat avec le CRDP

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 « La régulation économique et financière après la crise: Bilan et perspectives », le 25 janvier 2010, Conseil d’Etat.

« Le rôle de la puissance publique dans la régulation financière : quels instruments d’intervention ?« ; 19 octobre 2009, Conseil d’Etat.

« Quelle régulation et quels leviers dans la finance internationnale ? « ; 29 juin 2009, Conseil d’Etat.

« Crise financière : diagnostic et défaillances du système de régulation« ; 30 mars 2009, Conseil d’État; Rec. Dalloz 2009 n°24 p.1597-159.