3éme Journée de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

!!3éme Journée de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel Jeudi 20 Mars 2014 10h – 18h30 Salle des Conférences F.352 Université Paris Ouest Nanterre La Défense Plus d’informations sur commission-jeune-recherche.ekablog.fr [Téléchargement du Programme|/public/COLLOQUES_ET_CONFERENCES/Programme_JRC_2014.pdf] [Téléchargement de l’Affiche|/public/COLLOQUES_ET_CONFERENCES/3EMEJOURNEEV1.jpg]

Colloque « La Constitution Economique »

« La Constitution Économique »

en Hommage à Guy CARCASSONNE

                             

Mercredi 30 Octobre 2013

14h – 18h30

Salle des Conférences  F.352 (3éme Étage Bâtiment F)

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Téléchargement de l’Affiche

Entrée libre mais inscription préalable obligatoire avant le 28 octobre à l’adresse courriel crdp.univparis10@yahoo.fr  ou jbalix@u-paris10.fr

Façonnée Outre-Rhin par la pensée ordolibérale, volontiers sollicitée pour décrire le droit économique primaire de l’Union européenne, la notion de constitution économique reste assez peu mobilisée dans le discours doctrinal français. Située aux confins du droit et de l’économie, elle présente pourtant un intérêt scientifique et pratique. Face au foisonnement et à la complexité des normes économiques, qui se sont multipliées sous l’effet, notamment, de la création des autorités de régulation sectorielle, la Constitution offre en effet un solide point d’ancrage à la structuration du droit économique. Lieu de consignation des règles et valeurs essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, elle recèle un certain nombre de droits et de libertés qui peuvent avoir une incidence plus ou moins directe sur le fonctionnement de la vie économique.

 

Programme

Téléchargement du Programme « La Constitution Économique » 30 Octobre 2013

Ouverture

Michel BAZEX, Professeur Émérite de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense,

Bertrand du MARAIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP, Président de FIDES                                     

Première table ronde


LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION

Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

  « L’idée d’une constitution économique est-elle dépassée ?  »

Lionel ZEVOUNOU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« L’analyse économique de la constitution économique »

Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« La QPC et les libertés économiques »

Arnaud SÉE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs »

Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

 

16h10: Pause Café

Seconde table ronde


L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE

Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

« La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques »

Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« Le risque à l’aune de la protection des libertés économiques »

Nathanaël KOS’ISAKA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution »

Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

 

Conclusion

Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du CRDP, Directeur de l‘UFR

18h15: Cocktail de Clôture en Salle F.141 (1ére Étage Bâtiment F Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Forum sur les Institutions, le Droit, l'Economie et la Société  Fides se localise à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense      Centre de Recherche en Droit Public de L'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Conférence du Professeur Ejan MACKAAY

« L’analyse Économique du Droit dans les Pays de Droit Civil »

Conférence du Professeur émérite Ejan MACKAAY de l’Université de Montréal

Ejan MACKAAY Conférence FIDES / CRDP Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Lundi 15 Avril 2013  –  17h – 19h

Salle F.352 (3éme Étage Bâtiment F)

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Découvrir l’Affiche de l’Événement en cliquant ici

                                                                                              

 

Conférence du Professeur Richard STEWART

Global Administrative Law

Évolution et Questions d’actualité 

Conférence en Anglais du Professeur Richard STEWART

(New-York University -NYU)

                                                                                                       Richard STEWART

                                               Découvrir l’Affiche de la Conférence                          

Découvrir La Vidéo de la Conférence

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Jeudi 28 Mars 2013

10h30-12h30

Bâtiment F Salle des Commissions F.141

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

                                                           

Conférence  » Le Droit Administratif chinois contemporain: Evolution et questions d’actualité »

Conférence en Français de Mme ZHANG LI

Le Droit Administratif Chinois contemporain: Évolution et questions d’actualité

UFR Droit et Science Politique Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Jeudi 31 Décembre 2013  11h – 12h Bât F Salle des Commissions F.142

Mme ZHANG LI Professeur de Droit Public à l’Université de Science Politique et de droit de Chine (China University of Political Science and Law), research center  for Government by Law, à Pékin.

Auteur en décembre 2009 de l’ouvrage : Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratif : éléments comparée des contentieux administratifs chinois et français.

Intervenante lors du Colloque « Vers une internationalisation du droit des personnes ? Etat et Vie privée, Etat et Propriété privée » organisée en 2011 par le collège de France et le Conseil d’Etat. Elle a publiée en 2012 de nombreux articles en français sur le droit administratif chinois, comme à titre d’exemple : « La Procédure Administrative en chine » à la Revue internationale de Droit comparé, « A la recherche d’un Etat de Droit socialiste : l’évolution du droit chinois » à la Revue Agir où encore « Les recours administratifs en Chine » publiée dans la revue française Droit Administratif.

     

Conférence-débat : Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ?

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? A l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France

Dix ans après l’arrêt Kress, on pouvait croire la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives stabilisée, notamment après la réforme introduite par le décret du 7 janvier 2009. Il n’est pourtant rien : dans l’affaire F. M-A., la Cour EDH vient en effet de communiquer au gouvernement français une requête introduite par un magistrat administratif en 2009 (Requête no 54984/09) qui met en cause, à l’aune du droit à un procès équitable et de la théorie des apparences, des modalités de fonctionnement essentielles de la juridiction administrative, et notamment le fait que le rapporteur public puisse avoir accès au travail interne des formations d’instruction (note du rapporteur, projet de jugement et participation à la séance d’instruction).

Cette nouvelle affaire invite à une réflexion renouvelée, portant aussi bien sur le bilan des réformes menées, sur la pertinence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que sur les différences de situation du rapporteur public devant les juridictions du fond et devant le Conseil d’Etat.  

Programme Conférence Débat du 28 juin 2012 Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH?

Découvrir ou redécouvrir en Podcasts l’intégralité de la conférence

Introduction

Partie 1 Présentation et bilan des réformes

Partie 1 Débats et Échanges avec le public 

Partie 2 Perspectives et Avenir

Partie 2 Débats et Échanges avec le Public

Conclusion

Colloque Les droits de la personne détenue – les 26 et 27 janvier 2012 au Sénat

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention.

Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue permettra de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.

Les débats seront articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue.

Inscription gratuite mais obligatoire (nombre de places limité).

Affiche Colloque Les Droits de la personne détenue

Programme Colloque des 26 et 27 janvier 2012 Les Droits de la personne détenue au Palais du Luxembourg

Bulletin d’inscription – Colloque Les droits de la personne détenue


« Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ». Journée d’études franco-russe le 18 novembre 2011

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense organise en partenariat avec le Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales de Moscou, l’Ambassade de France en Russie et la Société juridique franco-russe une journée d’études qui se déroulera le vendredi 18 novembre 2011, en salle des conférences du bâtiment F (salle 352 – UFR Droit et science politique) de l’Université Paris ouest Nanterre La Défense, et qui portera sur le thème : « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ».

A compter du lancement, au début des années 2000,de la « réforme administrative » en Russie, on a assisté à l’apparition, dans le discours politique et dans le droit, de concepts liés à l’idée de service public. Ce changement s’est accompagné de l’adoption d’actes juridiques particuliers – les « règlements administratifs » – régissant la fourniture de services publics, et de la création de « centres multifonctionnels » devant servir de « guichet unique » pour la délivrance de services relevant d’administrations différentes. Avec le développement de l’administration électronique, les portails sur les services publics se sont multipliés et a été lancé un vaste projet de « carte électronique universelle » devant faciliter l’accès à ces services.

L’idée de cette journée d’études est de s’interroger sur ce phénomène en le confrontant à l’expérience française et à celle de l’Union européenne.

Quelles sont les notions de service public utilisées en Russie, dans quels objectifs les gouvernants et les fonctionnaires y ont-ils recours ? Ont-elles des liens avec la notion française de service public et celle, européenne, de « service d’intérêt général » ? A quel(s) régime(s) sont soumis les services publics russes ? Assiste-t-on à la formation d’un « droit des services publics » en Russie ? Observe-t-on, en Russie comme en France, une forte influence des idées du « New Public Management » sur la gestion de ces services ?

Des juristes et des politistes russes et français s’efforceront, en donnant des éléments de réponse à ces questions, de contribuer à une réflexion comparative sur les transformations actuelles d’administrations aussi différentes que celles de la Russie et de la France.

      L’ensemble des communications et les débats feront l’objet d’une traduction simultanée

 L’entrée est libre mais nous vous remercions de bien vouloir le cas échéant nous confirmer votre inscription à l’adresse électronique crdp.univparis10@yahoo.fr ou ddebearn@u-paris10.fr  (Merci de nous préciser vos noms prénoms et coordonnées).

Programme « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne

Affiche Journée d’étude franco-russe – Les services publics en Russie