Atelier Doctorants « Régulations »

Atelier Doctorants « Régulations »  du 17 Octobre 2012 à l’Université Paris Ouest La Défense 

Université Paris Ouest Nanterre La Défense                      Fides se localise à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense                        Logo de l'Association FIDES       


Responsables scientifiques : Bertrand du Marais, Arnaud Sée et Antonin Gras

Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente  -discrètement –  dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.

A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.


PROGRAMME

9h00 : ACCUEIL

Matthieu CONANProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, co-directeur du CRDP, Directeur de l’UFR DSP

Bertrand du MARAISProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP, Président de FIDES

                                                                                                                           

9h30-9h50 : DISCOURS D’OUVERTURE

Guy CARCASSONNEProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

 

Première demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES REGULATIONS

Président : Bruno DAUGERONProfesseur de droit public à l’Université Lyon 2

10h00-10h20 : « Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique » Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

10h20-10h40 : « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » Antonin GRASDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

10h40-11h00 : Pause café

11h00-11h20 : « La régulation fiscale » Johanne OBADIADoctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

11h20-11h40 : « La régulation des conflits d’intérêt dans la vie publique » Vladimir BAMBADoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

11h40 : Discutant : Thomas PERROUD, Maître de conférences à l’Université Paris Est – Créteil

12h00 : Discussion avec la salle

12h20 : Déjeuner libre


Seconde demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DES DEGRES DE LA REGULATION

14h30-15h00 : Rapport Introductif

« La régulation dans le secteur de l’énergie à travers la pratique du règlement des différends par la Commission de régulation de l’énergie » Pierre-François RACINE

Président : Pierre-François RACINEPrésident de Section au Conseil d’Etat, Président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie

15h00-15h20 : « Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? » Alberto CORDUASDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

15h20- 15h40 : Pause café

15h40-16h00 : « La régulation du secteur postal en France » Amélie BEAUXDoctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

16h00 – 16h20 : « La régulation du secteur des autoroutes » Romain LEBLOND-MASSONDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

16h40-17h00 : Discutant : Saïd SOUAM, Professeur d’Économie, EconomiX,  Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et CNR (UMR 7235)

17h00-17h20 : Discussion avec la salle

 

17h20-17h40 : DISCOURS DE CLÔTURE 

Frédéric ROLINProfesseur de droit public à l’Université de Sceaux

Atelier Débat des doctorants du CRDP :

Atelier Débat des doctorants du CRDP :

Chaque année à l’initiative de ses doctorants, le Centre de recherches sur le droit public de l’Université de Paris Ouest Nanterre-la Défense organise une après-midi d’études et de débat sur une thématique de droit public, déterminée par l’ensemble des membres du centre de recherches. Cette manifestation permet à quelques doctorants de proposer une contribution en lien avec la thématique choisie,  relayés par les contributions et échanges entre enseignants-chercheurs juristes et économistes.

  • Journée d’études sur le thème « La Constitution économique », le 30 octobre 2013, à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

 

Responsables scientifiques : Bertrand du Marais et Claire Mongouachon

Façonnée Outre-Rhin par la pensée ordolibérale, volontiers sollicitée pour décrire le droit économique primaire de l’Union européenne, la notion de constitution économique reste assez peu mobilisée dans le discours doctrinal français. Située aux confins du droit et de l’économie, elle présente pourtant un intérêt scientifique et pratique. Face au foisonnement et à la complexité des normes économiques, qui se sont multipliées sous l’effet, notamment, de la création des autorités de régulation sectorielle, la Constitution offre en effet un solide point d’ancrage à la structuration du droit économique. Lieu de consignation des règles et valeurs essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, elle recèle un certain nombre de droits et de libertés qui peuvent avoir une incidence plus ou moins directe sur le fonctionnement de la vie économique.

Si, dans un Etat à forte tradition interventionniste, le Conseil constitutionnel a longtemps pu exercer une forme de retenue à l’égard de l’action économique du législateur, les modalités actuelles d’exercice de l’interventionnisme économique appellent désormais à une vigilance renforcée. De fait, les acteurs économiques n’hésitent plus aujourd’hui à invoquer le respect des droits de l’homme par les autorités de régulation économique. De même, le contentieux constitutionnel économique se développe par le biais de la Question prioritaire de constitutionnalité, permettant à chaque justiciable de susciter un débat sur la constitutionnalité des lois à caractère économique. Le droit constitutionnel ne serait-il pas, en définitive, le vecteur ultime de la légitimité démocratique du droit économique ?

Répondre à cette question suppose non seulement de pouvoir identifier les potentialités économiques de la Constitution, mais également de vérifier l’effectivité de celle-ci en matière économique. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société), vous invitent à participer à leur demi-journée annuelle de réflexion et d’échanges qui se tiendra le mercredi 30 octobre 2013, en hommage au Professeur Guy CARCASSONNE.

  • Journée d’études sur le thème « Régulations », le 13 octobre 2012, à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Responsables scientifiques : Bertrand du Marais, Arnaud Sée et Antonin Gras


Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente  -discrètement –  dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.

A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.

Découvrir le Programme en ligne en cliquant-ici

Publication des Actes de la journée d’études à « La Mémoire du Droit »

  • Journée d’études sur le thème « la valeur en droit public », le 13 octobre 2011, à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

                                   

Le choix de la thématique de l’atelier-débat de cette année s’est imposé. En effet, lors des débats qui ont eu lieu l’année dernière à l’occasion de l’après-midi d’études relative aux « biens publics« , la notion de valeur a été abordée à de nombreuses reprises et a suscité d’importantes réflexions et débats entre juristes et économistes.
Si cette notion fait en principe entrer de plein pied dans le monde de l’économie, la science juridique n’est pas en reste et a su se  la réapproprier pour initier sa propre conception. Cette notion occupe une place d’autant plus importante dans la science juridique que les évolutions du droit ont incité les juristes à réinvestir ce thème. Or les rapports entre le droit et la notion économique de valeur sont encore riches d’enseignement, cette thématique s’imposait donc et sera analysée sous deux angles : non seulement la valeur est « appréhendée » par le droit, mais elle est aussi « créée » par le droit.
L’objectif de cette journée est  d’explorer d’autres horizons en ouvrant notamment un dialogue avec l’analyse économique du droit.
Programme du colloque sur « La valeur en droit public »

  • Journée d’études sur le thème  » Les biens publics », le 6 octobre 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

                                                        

Au sens strict, l’expression « bien public » désigne un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique. Or, si l’usage de ce terme est aujourd’hui généralisé – les occurrences sont nombreuses et variées, que l’on songe à « l’Europe des biens publics » ou aux « biens publics mondiaux » – le critère organique qui structure cette première définition apparaît réducteur. D’une part en effet, un bien public n’est pas nécessairement un bien collectif, au sens de la théorie économique, à savoir un bien non rival et non excluable. Or, si la production des biens collectifs n’est pas optimale dans le cadre du marché, il n’existe pas de relation nécessaire entre ce type de bien et le bien public. Dans ces circonstances, alors que le terme « public » renvoie à une construction juridique et institutionnelle, l’identification du bien public, ou plutôt des biens publics, dans leur diversité, est problématique. D’autre part, une assimilation abusive entre biens collectifs et biens publics conduit à faire de ces derniers des biens non-marchands. Pour autant, la dichotomie du bien public avec le bien privé, si elle joue un rôle essentiel du point de vue des représentations, semble devoir être relativisée, du moins questionnée à la lumière du profond mouvement de valorisation des patrimoines publics. « Identification des biens publics », « valorisation des biens publics » : c’est autour de ces deux axes faisant intervenir droit et analyse économique que l’atelier-débat de 2010 s’est déroulé;
Programme Atelier des doctorants 2010 – Les biens publics

Les actes de ce colloque sont parus dans La Gazette du palais ( 2011 n°140 à 141 et 273 à 274).
(Reste à paraître les contributions de Diana Pham et Benoît Apollis).

  • Journée d’études sur le thème  » La puissance publique à l’épreuve de la logique concurrentielle », le 26 septembre2007 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Dans ce colloque, ont été présentées les contributions des doctorants (D’ALBOY Géraud, CAMUS Aurélien, MARSON Grégory, PHAM Diana, SAKON Albéric, SEE Arnaud, SUEL Elisabeth, URLACHER Camille, ZEVOUNOU Lionel,Jean-Matthieu GLATT,Christophe LE BERRE). Les actes de ce colloque sont parus in Contrats, Concurrence, Consommation.