Conférence CRDP/CEJEC : « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union »

Mis en avant

La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie »  co-organsisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. 
Elle portera sur « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union ». Vous trouverez le programme détaillé ci-joint: Programme

Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation

Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération en partenariat avec le CRDP,  le 28 juin 2016 : Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation.

L’effet économique de l’acte de droit souple est  devenu un critère de recevabilité du recours. Cette évolution jurisprudentielle, gage d’une plus grande sécurité juridique pour les opérateurs économiques, soulève de nombreuses questions quant à l’étendue du contrôle du juge. Elle consacre néanmoins l’intervention des régulateurs par le biais du droit souple, tout en encadrant leur activité de régulation.

Synthèse des présentations et des échanges de cette conférence, au cours de laquelle Madame le Professeur Laurence Folliot-Lalliot et Monsieur le Professeur Arnaud Sée sont intervenus : Synthèse