Le CRDP à l’honneur avec le prix du livre de la pratique juridique 2016 remis au dictionnaire des régulations

Le 8 octobre 2016

Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit.

Le Prix du livre de la pratique juridique a été remis le samedi 08 octobre 2016 par Laurent Fabius lors du Salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel.

Cette année, le jury du Prix du Livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique, présidé par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, était composé de Emmanuelle Barbara (Managing Partner, August & Debouzy), Jean-Daniel Bretzner (Avocat Associé, Bredin Prat), Frédéric Fournier (Avocat Associé, Redlink), François Graux (Directeur juridique, Groupe Engie), Jean-Yves Haagen (Directeur juridique, Groupe Casino), Nicolas Molfessis (Professeur de Droit, Université Panthéon-Assas), Emmanuel Piwnica (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Piwnica & Molinié), Denys Simon (Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne), et Laurent Vallée (Secrétaire général du Conseil Constitutionnel).

Le Prix du livre de la Pratique juridique a été attribué à l’ouvrage : « Dictionnaire des régulations 2016 », de Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais et Arnaud Sée (Lexis Nexis).

Présentation du dictionnaire des régulations

Un concept original et unique sur le marché.

Le concept de régulation faisant l’objet d’approches multiples, le Dictionnaire des régulations présente les différentes dimensions de la régulation par des réflexions théoriques sur les évolutions de ce domaine, complétées par des informations concrètes, pratiques et actualisées.

Grâce à l’analyse conjointe de membres d’autorités de régulation, de juges et d’universitaires, le Dictionnaire des régulations est l’aboutissement des rencontres entre la réflexion théorique et l’approche pratique. C’est l’ouvrage de référence sur les questions juridiques essentielles en cette matière, de l’Advocacy des autorités de concurrence à la régulation des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Plus qu’une simple suite d’entrées, le Dictionnaire des régulations offre au lecteur plusieurs parcours de lecture lui permettant de saisir la diversité de ce phénomène complexe, mêlant droit public, droit privé et économie.

A qui s’adresse ce dictionnaire ?

Le Dictionnaire des régulations est composé de plus de 70 contributions organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s’adresse autant aux praticiens, qu’ils soient avocats, juges ou juristes d’entreprise, qu’aux étudiants de Master et aux universitaires.

Publication : Droit et comptabilité – La spécificité des comptes publics

 

Cet ouvrage, dirigé par Sébastien KOTT, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CRDP est la consécration d’un projet commun soutenu par l’ensemble des membres titulaires et doctorants du Centre.

 Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L’environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou

types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l’information financière produite : le budget de l’État est très différent de la comptabilité d’une PME parce qu’il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l’ouvrage questionne l’information comptable elle-même. Le contrat, l’obligation, l’engagement, la garantie sont-ils à ce point identiques entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?

Qu’est-ce qui fait la spécificité de l’action publique et par conséquent justifierait la spéci- ficité des comptes publics ?

Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé, renseignent le monde comptable et dressent des ponts entre les deux disciplines que sont le droit et la comptabilité.

Table des matières: Flyer Droit et comptabilité 2017

 

 

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

La conférence s’est déroulée le lundi 2 février 2016 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense en présence de Michel Bazex (Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense), d’Arnaud Sée (Professeur de droit public, Université de Picardie – Jules Verne), de Bertrand du Marais (Conseiller d’Etat et président de FIDES), de Matthieu Conan (Professeur de droit public et directeur du CRDP, Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et de Régis Lanneau (Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense).

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations

Conférence autour de la publication du dictionnaire des régulations (publié chez LexiNexis)

Lundi 1er février 2016

17h à 19h

Salle F. 142 – Bâtiment F

Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Organisée par le Centre de recherche en droit public (EA 381) et soutenue par FIDES

avec

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public (Chaire MDAP) – Michel Bazex, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Bertrand du Marais, Conseiller d’État, président de FIDES – Régis Lanneau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Picardie  – Jules Vernes.

Affiche conférence

Ouvrage REGULATIONS

Parution à la Mémoire du Droit en Octobre 2013 des Actes du Colloque « REGULATIONS » du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) sous la direction de Monsieur Arnaud SEE avec la préface de Monsieur Bertrand du MARAIS mise en oeuvre avec le soutien de l’Association FIDES.

Ouvrage REGULATIONS CRDP FIDES Universite Paris Ouest Nanterre La Défense
Ouvrage-REGULATIONS-CRDP-FIDES-Universite-Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense

Sommaire de l’ouvrage

« Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique » Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » Antonin GRAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« La régulation fiscale » Johanne OBADIA, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« La régulation des conflits d’intérêt dans la vie publique » Vladimir BAMBA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« La régulation dans le secteur de l’énergie à travers la pratique du règlement des différends par la Commission de régulation de l’énergie » Pierre-François RACINE, Président de Section au Conseil d’Etat, Président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie

« Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? » Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« La régulation du secteur postal en France » Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, CRDP

« La régulation du secteur des autoroutes » Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

Actes du Colloque « L’évolution des Juridictions financiéres »

Les Actes du Colloque « L’Evolution des Juridictions financières » sous la direction de Stéphanie FLIZOT, Maître de Conférences HDR, membres du CRDP.

Actes "L'Evolution des Juridictions financières"

Le CRDP est fier de vous annoncer la Parution des Actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2011, organisé au sein de la Grand’ Chambre de la Cour des Comptes.

Téléchargement de la Version PDF des Actes du Colloques « L’Évolution des Juridictions financières »

Vous pouvez commander, un ou plusieurs exemplaires des actes auprés de la Revue Gestion et Finances Publiques -Arceuil 3- 16 Rue Berthollet- 94110 ARCEUIL.