Chronique Droit administratif et Droit public financier n°5 (Droit administratif, octobre 2011 p. 27)

Cette cinquième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif.

Les deux premières études interrogent deux concepts juridiques : la notion d’acte créateur de droit lorsqu’il s’agit de décisions à caractère pécuniaire (Benoît APOLLIS) et la notion de dépenses utiles dans la théorie de l’enrichissement sans cause (Antonin GRAS).

Elles sont suivies par deux études orientées sur les finances publiques. La première intéresse les relations entre les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (Marianne CLORENNEC) tandis que la seconde aborde l’information financière relative aux participations financières de l’Etat et l’utilisation des recettes des privatisations (Zouelfikar EIDI). La dernière étude porte sur la vérification obligatoire et sérieuse de la viabilité économique de l’offre anormalement basse (Catherine PREBISSY SCHNALL).

Chronique Droit administratif et Droit public financier n°4 (Droit administratif, juin 2011 p. 23)

Cette quatrième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif (cf. Editorial).

La première étude permet de revenir sur une réforme fiscale en cours d’expérimentation tendant à réviser les bases cadastrales de certains impôts locaux (David LARBRE). Vient ensuite une étude retraçant les observations de la Cour des comptes et ses propositions de réforme de lacompensation des charges du service public de l’électricité (Joël ARMANDO). La troisième étude souligne le rôle de la notion d’investisseur privé en économie de marché (Abdelghani AZI). La quatrième étude invite à réfléchir au rôle du seuil en matière de commande publique (Catherine PREBISSY SCHNALL). La dernière étude s’intéresse à l’incidence des logiques financières lors de la monétarisation du compte épargne temps des agents publics (Carole MONIOLLE).