Ouvrages publiés par les membres du CRDP de 2006 à 2007

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2007

BAZEX Michel
« Les instruments de marché comme moyens d’exécution de la politique de l’environnement :l’exemple du système des quotas d’émission de gaz à effet de serre », in 
Mélanges offerts àMichel Prieur,
Dalloz (à paraître).

BAZEX Michel
« L’émergence du service universel bancaire » in L’Europe et les services publics,
L. GRARD (dir.), PUF.

CARCASSONNE Guy, CHEVALLIER Jean-Jacques, DUHAMEL Olivier  :
Histoire de la Ve République, 1958 – 2007,
Dalloz, 613 pages.

CARCASSONNE Guy
La Constitution, Seuil, coll. Points Essais, n° 319, préface de Georges Vedel,
8ème éd., 438 pages.

CONAN Matthieu, DOYELLE Alain, POUJADE Bernard, VACHIA Jean-Philippe :
Code des juridictions financières, commentaires et annotations – 2e édition (sortie à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la Cour des Comptes),
Éditions du Moniteur.
Préface de Philippe SEGUIN. 1000 pages.

DOMENACH Jacqueline :
Le droit des collectivités territoriales, 3ème éd.,
Grenoble, PUG.

DOMENACH Jacqueline :
« Bilan de la jurisprudence administrative sur l’intérêt communautaire »,
Jurisclasseur Intercommunalités.

DORD Olivier :
Droit de la fonction publique, PUF,
coll. Thémis-Droit, 340 pages.

DORD Olivier :
« Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel », in Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard (dir.), Le Conseil constitutionnel, Paris, coll.
Les Études de la documentation Française, pp. 127-147.

DU  MARAIS Bertrand :
« Les juridictions administratives nationales : l’évolution de leur rôle en matière économique au sein de l’UE », (Droit public économique, droit comparé),
In Y. Chaput et A. Levi (dir.), Quelles juridictions économiques en Europe ?,
Paris, Litec, p.445-458.

DU  MARAIS Bertrand :
Agences de notation, immobilier, contrats publics : contributions sur l’attractivité économique du droit, Ed. La documentation française: direction de l’ouvrage rédaction d’un chapitre.

DU  MARAIS Bertrand :
« Réformes du droit des affaires et développement économique – Enseignements de la Chine, de l’Indonésie et de la Thaïlande » (avec Judith Gibson),
Ed. La Documentation française, Paris ; 257 p. : direction de l’ouvrage rédaction d’un chapitre.

KOTT Sébastien, MONIOLLE Carole, 
Les finances publiques,
Editions Ellipses, oct 2007, 383 pages.,
« La controverse Masson – Delafontaine relative à l’ordre financier en 1822 », Revue du Trésor n°8-9 août septembre 2007, pages 810- 813 (25 000 car.).
« La conception administrative d’un système financier sous la Restauration », Revue du Trésor n°2 février 2007, pages 144-148 (25 000 car.)

LE BERRE Christophe : 
« Le raisonnement économique en droit de la concurrence : explication ou justification ? »,
Éditions LexisNexis, à paraître.

LEGRAND André, DURAND-PRINBORGNE Claude :
Code de l’éducation commenté,
3ème éd., Litec, (à paraître).

LEGRAND André :
« Droit et éducation », in Dictionnaire de l’Éducation, Agnès Van Zanten (dir.),
PUF (à paraître).

LEGRAND André :
École et religion en France et en Allemagne – Analyse comparée.
Presse de l’Université de Nanterre (à paraître).

MONIOLLE Carole :
« Les actions en garantie » (actions récursoires et subrogatoires),
Répertoire Dalloz, responsabilité de la puissance publique.
« La filière technique »,
Jurisclasseurs collectivités locales, fascicule 820.
« Enrichissement sans cause »,
Répertoire Dalloz, responsabilité de la puissance publique.

PREBISSY-SCHNALL Catherine :
« Pratique des accords-cadres »,
éd. Weka, 120 pages . 2007

TALLINEAU Lucile :
« Des droits et des devoirs » in Frontières du droit, critique des droits,
Mélanges en l’honneur de Daniel Lochak
– LGDJ.

2006

BAZEX Michel :
« Les interactions entre le droit et l’économie : l’exemple du contrôle par le juge administratif des opérations de concentration des entreprises », in L’architecture du droit, Mélanges en l’honneur de Michel Troper , Économica.

BAZEX Michel, BLAZY Sophie, KILLY Rhadamès :
« L’utilisation de l’image du sportif » in Où va le sportif d’élite ? Les risques du star système, NICOLLEAU Franck (Dir.),
Dalloz.

CARCASSONNE Guy  :
« Les non saisines », 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel,
Economica, p. 45-48.

CARCASSONNE Guy  :
« Article 16 », p. 67 ; « Dissolution (usage de la) », p. 374 ; « Référendum (usage du) », p. 989 ; « Référendum du 28 septembre 1958 », p. 991 ; « Référendum du 8 janvier 1961 », p. 993 ; « Référendum du 8 avril 1962 », p. 993 –
Dictionnaire de Gaulle, Robert Laffont.

CARCASSONNE Guy  :
« La saisine parlementaire » – La giustizia costitutionale ed i suoi utenti – Dott.
A. Giuffré éd., Milan, p. 43-60.

DOMENACH Jacqueline :
« L’ordre public, mode de légitimation juridique et politique de la ‘guerre’ en Algérie », in Droit et colonisation,
sous la direction de . Kodjo-Grandvaux et G. Koubi, Bruylant.

DOMENACH Jacqueline :
« La régionalisation » ; « Le Conseil d’Etat »,
Dictionnaire De Gaulle, Robert Laffont.

DORD Olivier :
« L’affirmation du principe constitutionnel de laïcité de la République »,in L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Troper,
Économica, pp. 407-418.
DU  MARAIS Bertrand :
« Des indicateurs pour mesurer le droit ? Les limites des rapports Doing business »,
Ed. La Documentation française, 158 p. : direction de l’ouvrage rédaction d’un chapitre.

DU  MARAIS Bertrand :
« Régulation, service public et démocratie : une décennie de mutations », (Droit public de la régulation économique), Chapitre In M. Lombard (dir.), Régulation économique et démocratie, Paris,
Dalloz, p.41 à 49.

GAZIER Anne :
« Régions et nationalités en Russie : aspects institutionnels et juridiques » in : L’Etat et le droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au Professeur Michel Lesage, Société de législation comparée, pp. 405-419.

LEGRAND André, DURAND-PRINBORGNE Claude :
Code de l’éducation commenté,
2ème éd., Litec, 737 pages.

LEGRAND André :

L’école dans son droit,
éd. Michel Houdiard, Paris, 187 pages.

LEGRAND André :

« Contrôle de constitutionnalité et régulation de l’activité des pouvoirs publics. Le contrôle de l’exercice du droit de dissolution du Bundestag par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand » in L’État et le droit d’Est en Ouest, Mél. Michel Lesage, Soc. De Législ. Comparée, p. 62 à 74.

MONIOLLE Carole :

« Les institutions de la fonction publique territoriale – Chapitre 1 – Les compétences des autorités locales »;
Répertoire Dalloz, collectivités territoriales.

PREBISSY-SCHNALL Catherine : Fascicule
« la classification des marchés publics » in Guide juridique des marchés publics,
éditions Weka.

ROLIN Frédéric :
« L’habilitation à contracter », in Mélanges en l’honneur de Michel Guibal, Montpellier, T.1, p. 187.

SUBRA DE BIEUSSES Pierre : Chapitre sur
« L’extinction du contrat administratif », in La contratación pública (direction J.C. Cassagne et E. Rivero Yrsen),
ed Depalma, Buenos Aires.

TALLINEAU Lucile :
« L’expression de la modernité dans les annexes aux lois de finances » in Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Philip
Dalloz.