Conférence CRDP/CEJEC : « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union »

Mis en avant

La 2ème conférence du cycle « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne: les libertés de circulation au-delà de l’économie »  co-organsisée par le CEJEC et le CRDP se tiendra ce vendredi 16 juin de 14h à 17h30 en salle F 352. 
Elle portera sur « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union ». Vous trouverez le programme détaillé ci-joint: Programme

[Chroniques] Concurrences – Actions publiques, n°2-2017, pp.184-201

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition législative instaurant une indemnisation “plancher” d’au moins six mois de salaire pour le préjudice résultant d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse applicable aux entreprises comptant au moins 11 salariés, par Jérémy Martinez.

Cons. const., déc. n° 2016‑582 QPC du 13 oct. 2016, Goodyear Dunlop Tires France